I. NOM, SIEGE ET BUT 

Art. 1
Nom et siège 

L’Association « Golfclub Leuk (GCL) » est régie par les articles 60 et suivants du Code civil. Son siège est Loèche, 3953 (Valois). 

Art. 2
BUT

Le but de l'association, appelée également « club » ci-après, est d'entretenir et de promouvoir le golf en tant que sport, de promouvoir le tourisme ainsi que de soigner les relations sociales entre ses membres. Le club ainsi que ses membres s’engagent dans toute situation, à respecter les règles du « royal » et « ancient » Golf Cluf of St Andrew et à obéir aux directives et aux règlements de l’ASG (l'Association Suisse de Golf). 

L’association peut prendre toutes les mesures permettant d'atteindre ses buts. Elle peut notamment acquérir, louer et prendre à bail des biens fonciers, accéder à des droits de construction, construire ou louer des bâtiments, recourir à un emprunt, autoriser l’un de ses membres et clients à diriger ou à exploiter un restaurant, un hôtel, bref, l’association peut entreprendre ce qu’elle souhaite pour atteindre ses buts.

Le GCL (club de golf de Loèche) est membre de l'Association Suisse de Golf  (ASG). Le club organise et gère les consignes (handicape).

Art. 3
Collaboration avec la société Golf Leuk AG

L’association prend à bail, exploite le dispositif de golf (situé à Leukerfeld, Susten) appartenant à la société Golf Leuk AG et met ce dispositif à disposition de ses membres et d’autres joueurs dans le cadre de l’accord de coopération signé avec la société Golf Leuk AG.

II. AFFILIATION

Art. 4
Différentes catégories de membres

Le GCL (club de golf de Loèche) se compose de:

1. Membres actifs
2. Juniors (h/f)
3. Membres représentant un hôtel/ membres représentant une entreprise

4. Membres secondaires
5. Membres d’honneur

Toutes les installations du GCL sont à disposition des membres dans la mesure où ces derniers les utilisent de manière conforme aux prescriptions sauf si d’autres dispositions viennent élargir ou restreindre ces droits. 

Art. 5
Membres actifs

Conformément à l’article 6 relatif aux statuts, toute personne physique, excepté les membres juniors, peut devenir un membre actif.

Les membres actifs sont alors inscrits à l'Association Suisse de Golf (ASG) sauf s’ils sont déjà membres de l’ASG auprès d’un autre club de golf.

Art. 6
Juniors

Les juniors (h/f) sont des personnes physiques jusqu’à leur 21ème année incluse (année civile) ou conformément aux dispositions de l’ASG. Pour ce qui concerne l’utilisation du dispositif de golf, la direction est autorisée à apporter des restrictions.

Les juniors atteignant la limite d’âge peuvent intégrer l’association dans la mesure où ils s’acquittent des droits d’entrée ainsi que de la contribution annuelle. 

Les juniors n'exercent aucun droit statutaire. Ils sont toutefois autorisés à faire part de leurs suggestions auprès du capitaine des juniors.

Les juniors sont alors inscrits à l'Association Suisse de Golf (ASG) sauf s’ils sont déjà membres de l’ASG auprès d’un autre club de golf.


Art. 7
Membres représentant un hôtel/ membres représentant une entreprise

Conformément à l’article 5 relatif aux statuts, l’affiliation des membres représentant un hôtel/ membres représentant une entreprise comportent deux affiliations actives. De surcroît, les clients d’hôtel ou d’entreprises bénéficient d’une remise sur les greenfees définie par la direction (avec réservation des tee-off-times).

Notons également que les membres représentant un hôtel/ membres représentant une entreprise bénéficient du statut de membres actifs avec les mêmes droits et obligations.

Art. 8
Membres secondaires 

Les golfeurs étant d’ores et déjà membres d’un club de golf (Home-Club) reconnu par l’ASG Golfer, peuvent devenir membres secondaires du GCL (club de golf de Loèche). L’affiliation secondaire les dispense du règlement de l’abonnement annuel. Ils ne font pas partie de la catégorie d’exemption et par conséquent, la taxe annuelle peut leur être demandée. Les membres secondaires bénéficient d’une remise sur les greenfees définie par la direction (avec réservation des tee-off-times).

Notons également que les membres secondaires bénéficient du statut de membres actifs avec les mêmes droits et obligations.

La direction est autorisée à tout moment à limiter le nombre de membres secondaires.

Art. 9
Membres d’honneur

Peut devenir membre d'honneur toute personne qui s'est fait un mérite pour le club. La nomination se fait à la demande de la direction par l'assemblée générale. Les membres d’honneur sont dispensés à vie de la cotisation d'affiliation et bénéficient des mêmes droits que les membres actifs.

Art. 10
Admission

Un candidat souhaitant devenir membre doit contacter le comité directeur par écrit. C’est le comité directeur qui décide de l’admission d’un nouveau membre. Le comité directeur informe le candidat par écrit de son admission ou de son refus d’admission. En cas de refus d’admission, le comité directeur n’est pas obligé d’indiquer de raisons. Le candidat refusé peut faire remonter un recours à l’assemblée générale.

L’admission au club entre en vigueur dès que le montant unique (parts, à fonds-perdus, si exigé) ainsi que la cotisation annuelle sont payés. La valeur nominale d’une part « Golf Leuk AG » sera ajoutée au montant unique. 

Une fois admis au club, chaque membre s’engage à respecter les statuts, les décisions de l’association ainsi que les règles de jeu. Il s’engage également à fournir au club les prestations financières prescrites et décidées ainsi qu’à exécuter les instructions définies par le comité directeur, par ses commissions et ses délégués.

Art. 11
Départ et exclusion

Un membre peut quitter le club à tout moment. Si telle est sa décision, il doit adresser sa demande de départ au comité directeur avant le 31 décembre de l’année en cours. Les demandes de départ adressées après le 31 décembres ne seront prises en considération qu’en cas de raisons importantes. 

Les membres qui enfreignent les règles et statuts en vigueur dans l'enceinte du club ou qui ne respectent pas les règles prescrites par le conseil d'administration peuvent être exclus du club par le comité directeur après un avertissement écrit. La décision d’exclusion revient au comité directeur qui doit indiquer les raisons de l’exclusion. Le membre exclus peut faire remonter un recours à l’assemblée générale.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association et ne peut exiger le remboursement des cotisations versées pour la saison en cours. 

Art. 12
Transfert de l’affiliation

Après qu’il a payé sa cotisation unique ainsi que sa cotisation annuelle -si dues- chaque membre se verra délivrer les parts correspondantes. Tout transfert d’affiliation requiert l’approbation de la direction. Il est possible de transférer les parts au conjoint vivant. Dans le cas d’un transfert d’affiliation, toutes les parts (actions) doivent être transférées. L’association dispose d’un droit de préemption.

Dans tous les cas, la cotisation à fonds-perdus est due par l’acquéreur au club de golf de Loèche. Chaque année, le comité directeur redéfinit la valeur des cotisations à fond-perdus en se basant sur les bilan et compte de résultat.

Le comité directeur tient à jour la liste des membres.

Le transfert d’affiliation n’est possible que si le nombre de 550 membres est atteint (sans compter les juniors).

III. FORTUNE DE L’ASSOCIATION ET RESPONSABILITE

Art. 13
Responsabilité

La fortune Du CGL répond seule des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue.

Art. 14
Moyens financiers

Les ressources financières nécessaires à l’association sont les cotisations uniques des membres : 

1. Part de participation
2. Cotisations à fonds-perdu

· Cotisation annuelle des membres;
· Taxes de jeu (greenfees);
· Emprunts et crédits;
· Subventions publiques;
· Recettes publicitaires;
· Donations bénévoles en tout genre par les membres ou des tiers;
· ainsi que d’autres recettes.

IV. ORGANES DE L’ASSOCIATION 

Art. 15
Organes

Les organes du GCL sont:

1. l’Assemblée générale;
2. le comité directeur;
3. les réviseurs des comptes.

a) Assemblée générale

Art. 16
Assemblée générale

En règle générale, l’Assemblée générale est convoquée une fois par an au plus tard le 30 juin.
Des assemblées générales sont convoquées par le comité directeur qui communique l’ordre du jour par écrit à tous les membres de l’association ou en faisant paraître une annonce au journal officiel du canton de Valois 20 jours à l’avance. 

Les requêtes destinées à l’assemblée générale doivent être remises par écrit au comité avant le 31 janvier.

Une assemblées générale extraordinaire peut être convoquée à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres de l’association ou sur décision du comité. 

Art. 17
Répartition des sièges

L’assemblée générale est dirigée par le président ou à défaut, par un autre membre du comité.

L'assemblée générale est l'organe le plus important du GCL et dispose des compétences que la loi lui confère. Les tâches principales de l’Assemblée générale sont les suivantes:

· Approbation des protocoles des assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
· Acceptation des rapports annuels, du bilan annuel et des devis;
· Election et destitution du président, des autres membres du comité ainsi que des réviseurs;
· Décharge au comité;
· Acquisition et vente de terrains;
· Acceptation du contrat de coopération avec la société Golf Leuk AG;
· Fixation des cotisations annuelles des membres (entre autres, cotisation unique, cotisations annuelles);
· Prise de décision concernant les ordres du jour;
· Prise de décision concernant les affaires réservées de part leur statut, nommément les recours relatifs aux décisions de rejet d’admission et d’exclusion;
· Révision des statuts;
· Nomination des membres d’honneur;
· Prise de décision quant à la dissolution de l’association.

Art. 18
Droit de vote

Chaque membre dispose d’une seule voix. Toute représentation est exclue.

La prise de décision nécessite la majorité simple membres présents.

Les scrutins se passent selon le mode ouvert, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Le comité ou un cinquième des membres présents à l'assemblée générale peut exiger un vote au scrutin secret. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante en ce qui concerne les décisions, tandis que le tirage au sort départage pour les élections.

b) Comité directeur

Art. 19
Comité directeur

Le comité directeur se compose de 3 à 7 membres. Au moins l’un des membres doit être membre du comité d’administration de la société Golf Leuk AG.

Le président ainsi que les autres membres du comité sont élus par l’assemblée générale. A l'exception de la nomination du président, le comité directeur se constitue de lui-même.

Art. 20
Durée du mandat

La durée du mandat des membres du comité de direction s'élève à 4 ans. Ils sont rééligibles. La durée du mandat débute ou se termine le jour de l’assemblée générale ordinaire. En cas de démission d'un membre du comité en cours de fonction, le comité directeur peut désigner un successeur qui le remplacera jusqu'à la fin du mandat.

Art. 21
Tâches

C’est au comité qu’incombe la direction de l’association. Il traite les affaires courantes et défend l’ensemble des intérêts de l’association à l’extérieur. Il peut nommer des commissions et leur transférer certaines tâches.

Le comité décide de toutes les affaires non transférées à un autre organe. Il assume en particulier les tâches suivantes:

· Direction de l'association conformément aux décisions de l'assemblée générale;
· Application des décisions de l’Assemblée générale;
· Représentation et défense de l’association;
· Admission et exclusion de membres de l’association;
· Elaboration de règlements, notamment de règles locales;
· Election des membres de la commission;
· Election des « capitaines »;
· Elaboration de règlements, d’accords, rectifications et approbation des contrats de coopération avec des clubs partenaires, notamment avec le partenaire « GC Matterhorn ».

Art. 22
Pouvoir de signature

L’Association est engagée par les signatures collectives de deux membres du comité dont le président. 

Art. 23
Séance

Le Comité se réunit à l'invitation de son président ou de son remplaçant autant de fois que nécessaire. Un procès-verbal de la procédure est dressé.

Le comité directeur prend ses résolutions à la majorité simple des voix présentes, la présence d'au moins la moitié de l'ensemble des membres du comité directeur étant requise. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante

c) Reviseurs de comptes

Art. 24
Nomination et tâches

L'assemblée générale nomme 2 réviseurs pour une durée de 4 ans; leur mandat peut être renouvelé. Les réviseurs ne doivent pas nécessairement être membres du GCL.

Ils présentent à l'assemblée générale leur rapport et leurs propositions au sujet des comptes annuels et de la décharge du comité. Les réviseurs contrôlent la comptabilité et présentent un rapport écrit à l'Assemblée générale ordinaire.


V. AUTRES DISPOSITIONS

Art. 25
Exercice comptable

L'exercice comptable correspond à l'année civile.

Art. 26
Modification des statuts

Toute modification des présents statuts nécessite une majorité de 2/3 des membres présents disposant du droit de vote.

Art. 27
Dissolution de l’association

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale. La décision de dissolution nécessite une majorité de 3/4 de tous les membres présents disposant du droit de vote.
L’Assemblée générale décide, après s'être acquittée de toutes ses obligations, de l’affectation de sa fortune.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 2 mars 2001 et entrent en vigueur après approbation.

Susten, le 2 mars 2001
Révisé par l'assemblée générale du 4.3.2005.
La révision entre en vigueur immédiatement.

Signature : Marcel Berchold, président
Signature : Giusy Abatemarco, manager